Type d'inscriptions

Les inscriptions au cadastre portent sur les trois types de sites que sont: les

• lieux de stockage définitif
• aires d’exploitation
• lieux d’accidents.

Un site peut se trouver dans la situation suivante (phase d'assainissement)

- supprimé du cadastre, assaini(*)
- site pollué ne nécessitant ni surveillance ni assainissement
- site nécessitant une investigation
- investigation préliminaire en cours
- investigation de détail en cours
- site nécessitant une surveillance
- site nécessitant un assainissement
- projet d'assainissement en cours
- site pollué, sous compétence de la confédération

(*) Les sites correspondant à la première phase ne sont pas visibles du public, leur inscription au cadastre ayant été radiée.

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