Sols
Introduction
L'Ordonnance fédérale sur les atteintes portées aux sols, (Osols) charge l'Etat de veiller à préserver et à maintenir la fertilité de nos sols de manière durable. Nous avons le devoir d'assurer à nos héritiers leur capacité de produire leur propre nourriture et à garantir leur autarcie alimentaire.
Le Service des eaux, sols et assainissement (SESA), par sa section "protection des sols" centralise et valorise l'ensemble des connaissances des sols du canton de Vaud. La section est responsable de la surveillance et de la préservation de la fertilité des sols à long terme.
Missions et interventions
Le SESA intervient lorsque des entreprises ou des particuliers risquent de porter atteinte aux sols, pricipalement en cas de terrassements. Il a pour mission:
- d'assurer l' observation, la surveillance et l'évaluation des sols présentant des atteintes ou des altérations chimiques, physiques ou biologiques,
- de délivrer des préavis pour les études d'impact sur l'environnement et les demandes d'autorisation de construire avec terrassements importants,
- de collaborer avec les organismes de vulgarisation, de recherche appliquée et d'enseignement,
- d'informer le public,
- de (faire) prendre toutes les mesures destinées à prévenir les atteintes physiques aux sols (compaction, érosion) ainsi que lors de la manipulation de quantités importantes de matériaux terreux (suivi des chantiers importants).
