Lois et directives

• Ordonnance sur les atteintes portées aux sols du 1er juillet  1998  (OSol).
• Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) du 7 octobre 1983 , voir art 7,33 et 34.
• L'essentiel de la législation de l'environnement.

• DMP 861 Aménagement de parcelles hors des zones à bâtir
• Vous constatez de l'érosion: Fiche descriptive "érosion"(pdf, 2.07 Mo) destinée à signaler les cas d'érosion
• Informations du Service de l'agriculture sur la marche à suivre en cas d'érosion avérée (pdf, 120 Ko).
• Schéma de la démarche (pdf; 104 Ko) de protection des sols en cas d'érosion avérée
• Contrat de remise en culture (format Word, 65 Ko ou format pdf, 101 Ko)

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• vers le site de la Confédération
• vers le site de la Société suisse de pédologie
• vers le Réseau national d'observation des sols (NABO)
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