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Ecole - Science - Culture

25.01.2012: Ordonnances sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (OESp), les programmes et les projets d'encouragement du sport et sur la Haute école fédérale de sport de Macolin

26.01.2011 : Consultation de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats relative à l’initiative « Jeunesse et musique » et à son contre-projet

17.11.2010 : message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

31.05.2010 : Révision partielle de l'ordonnance sur la recherche (nouvelle O-LERI)

13.01.2010 : Révision totale de la loi fédérale du 6 octobre 1989 concernant l’encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires (loi sur les activités de jeunesse, LAJ)

30.09.2009 : Iv.pa. Faciliter l'admission et l'intégration des étrangers diplômés d'une haute école suisse

01.04.2009 : ordonnance instituant un système d’information pour la gestion des expériences sur les animaux (O-SIGEXPA) et ordonnance de l’OVF concernant les animaleries, la production d’animaux génétiquement modifiés et les méthodes d’expérimentation animale (Ordonnance sur l’expérimentation animale)

11.02.2009 : Réseau Emeraude

11.02.2009 : Modification de la loi fédérale sur le génie génétique relative à la prolongation du moratoire sur l'utilisation d'OGM dans l'agriculture

19.11.2008 : Constitution d'une réserve au bilan, destinée au financement de mesures d'accompagnement en faveur de l'agriculture

29.10.2008 : Révision totale de la loi fédérale du 17 mars 1972 encourageant la gymnastique et les sports (annexe)

08.10.2008 : Révision partielle de l'ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale

17.09.2008 : Révision totale de l'ordonnance sur la maturité professionnelle

02.07.2008 : Protection et utilisation des eaux (CEATE-E)

27.03.2008 : Révision partielle de la loi fédérale sur la recherche

12.03.2008 : Modification de l'OEIE et de l'ODO (étude impact sur l'environnement)

29.08.2007 : Dispositions d'exécution relatives à la Politique agricole 2011 (PA 2011)