Fleche de visualitation du type de navigation

Finances

15.12.2010 : Projet de loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense

15.12.2010 : Contre-projet indirect aux initiatives populaires « Accéder à la propriété grâce à l’épargne-logement » et « pour un traitement fiscal privilégié de l’épargne-logement destinée à l’acquisition d’une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l’énergie ou à préserver l’environnement » (Initiative sur l’épargne-logement)

01.04.2009 : Dégrèvement des familles avec enfants. Avant-projet et variantes

25.02.2009 : Loi fédérale sur l'exonération fiscale de la solde allouée pour le service du feu

09.07.2008 : Règle complétant le frein à l'endettement, prise de position du Canton de Vaud

03.10.2007 : Allégements fiscaux en faveur d'entreprises dans les zones en redéploiement

29.08.2007 : RPT Prise de position VD à l'intention de la Conférence des gouvernements cantonaux

04.07.2007 : Adaptation d'ordonnances requise par la législation d'exécution de la RPT

27.06.2007 : Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée

20.06.2007 : Choix du système d'imposition des couples mariés

23.05.2007 : Traitement fiscal des frais de remise en état des immeubles

23.05.2007: Instauration d'un référendum financier - Initiative parlementaire

29.11.2006: Modification de la loi fédérale sur l'imposition du tabac

04.10.2006: RPT - Redéfinition de l'indemnisation financière des services de protection des routes nationales