Santé - Travail - Sécurité sociale

12.10.2011 : Révision sur la loi sur les professions médicales (LPméd) - Ouverture de la procédure de consultation

28.09.2011 : Révision partielle de la loi sur la transplantation : ouverture de la procédure de consultation

28.09.2011 : Révision de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)
Procédure de consultation

23.08.2011 :  07.455 Iv. pa. Ratification de la Convention no 183 de l’OIT sur la protection de la maternité - Ouverture de la procédure de consultation

29.06.2011 : Contre-projet à l’initiative populaire « Oui à la médecine de famille » : consultation

28.05.2011 : Consultation : Révision de l’article 69a-k de l’ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA ; RS 832.30)

07.04.2011 : Projet de modification des art. 105a et ss OAMal (non-paiement des primes), 106a et ss OAMal (réduction des primes), ainsi que des art. 22 et 54a OPC AVS-AI

06.04.2011 : Consultation de la Convention du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes handicapées

16.02.2011 : Consultation sur les modifications d’ordonnances et la nouvelle ordonnance sur les fondations de placement liées à la réforme structurelle de la prévoyance professionnelle

08.12.2010 : Ordonnance sur l’assurance-chômage (OACI)    

17.11.2010 : modification de l'Ordonnance fédérale sur les épizooties
(OFE) et la révision totale de l'Ordonnance concernant l'élimination des sous produits animaux (OESPA)  

17.02.2010 : Révision ordinaire de la loi fédérale sur les produits thérapeutiques, 2ème étape

17.02.2010 : Programme national pour la protection de l'enfant

07.10.2009 : 6ème révision de l'assurance-invalidité (LAI) (révision 6a)

07.10.2009 : Avant-projet de modification de la loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial

30.09.2009 : Loi sur les denrées alimentaires (LDAL), lettre et rapport

02.09.2009 : Ordonnance sur la protection contre le tabagisme passif

19.08.2009 - CdC : Entrée en vigueur du nouveau régime de financement des soins de longue durée

19.05.2009 : Révision de la LAMal - Consultation au sujet des mesures urgentes pour endiguer l'évolution des coûts

06.05.2009 : Modification de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (diagnostic préimplantatoire)

06.05.2009 : Avant-projet de modification de la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) – Création d’un registre des allocations familiales

29.04.2009 : Projets d’ordonnances sur les produits thérapeutiques, paquet III

25.03.2009 : Révision partielle du code des obligations (protection en cas de signalement de faits répréhensibles par le travailleur) : ouverture de la procédure de consultation

25.03.2009 : Projets de modification de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal), de l'ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations des soins (OPAS) et du règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)

25.02.2009 : Modification de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)

17.12.2008 : Révision de la loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

29.10.2008 : Avant-projet de loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (annexe)

07.05.2008 : Projets de modifications de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)

24.10.2007 : Initiative populaire pour la baisse des primes d'assurance-maladie

03.10.2007 : Financement des institutions de prévoyance de droit public

22.08.2007 : Nouveau numéro d'assuré AVS

27.06.2007 : Projet d'ordonnance sur les allocations familiales (OAFam)

02.05.2007: Protection spéciale des jeunes travailleurs - Ordonnance 5 sur le travail (OLT5)

07.03.2007: Révision de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) 

14.02.2007 : Ordonnance concernant les diplômes, la formation postgrade et l'exercice des professions médicales universitaires

31.01.2007 : Modification de l'ordonnance sur la protection de l'air

13.12.2006 : Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif

25.10.2006:  Réforme structurelle de la prévoyance professionnelle

23.08.2006 : Registre des rejets et transferts de polluants

12.04.2006 : Adaptation du taux de conversion minimal dans la prévoyance professionnelle

29.03.2006 : Ordonnance sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement

08.03.2006 : Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie

21.06.2006 : Ordonnance sur les mesures de lutte contre le travail au noir

31.05.2006 : Formation des personnes travaillant dans le service vétérinaire public

26.10.2005 : Révision LAMal, financement hospitalier

16.12.2004 : 5e révision de l'AI

15.09.2004 : Révision LAMal - Financement des soins de longue durée

Rue de la Paix 6
1014 Lausanne

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Fax 021 316 44 14

DOCUMENTS 

Rapport annuel 2011 du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures

Brochure "Vaud Nouveau"

CONSULTATIONS FEDERALES

Réponses du Conseil d'Etat aux consultations fédérales (mises à jour le 28.03.2012)  

Consultations fédérales en cours

DEPUTATION VAUDOISE 

Extranet pour la députation vaudoise aux chambres fédérales