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Travaux publics - Energie - Transports et communications

28.07.2011 : Modification de l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST) Audition des milieux concernés

04.07.2011 : Audition concernant la révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne): prescriptions concernant les appareils et la mise en circulation

29.06.2011: Procédure de consultation - modification de la loi sur la vignette autoroutière dans le cadre de l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales

29.06.2011 : Consultation fédérale : Financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire

08.06.2011 : Consultation relative à l'initiative "Constructions hors des zones à bâtir" déposée par le Canton de Saint-Gall

11.05.2011 : Consultation relative aux nouvelles ordonnances sur les règles de la circulation et sur la signalisation

04.04.2011: Audition : Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): modification de l’étiquette-énergie pour les voitures de tourisme

30.03.2011 : Modèle de géodonnées minimaux, domaine des plans d’affectation

23.02.2011 : Consultation de la CEATE-N sur l’avant-projet "Agrocarburants - Prise en compte des effets indirects" résultant de l’initiative parlementaire Rechtsteiner et proposant des modifications législatives de la Limpmin et de la LPE

01.12.2010 : Ordonnance sur les décollages et les atterrissages hors des aérodromes

23.11.2010 : bases juridiques nécessaires à I’instauration de zones environnementales

27.01.2010 : Accorder politique des agglomérations et politique de l'espace rural (CdC)

28.10.2009 : Deuxième étape de la réforme des chemins de fer 2

28.10.2009 : Ordonnance sur la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires (ordonnance sur la protection d’urgence, OPU)

28.10.2009 : Audition concernant l’ordonnance sur l’organisation des interventions en cas d’événement ABC et d’événement naturel (ordonnance sur les interventions ABCN, RS 520.17)

01.07.2009 : Audition relative à la révision de la loi sur le CO2 – Emissions des nouvelles voitures immatriculées en Suisse (réalisation de la motion 07.3004)

24.06.2009 : Lignes électriques à haute tension – critères pour l’évaluation des variantes « en câble » et « aérienne » des lignes

29.04.2009 : Révision de la loi sur l’aménagement du territoire (projet LDTer) et annexe

01.04.2009 : Arrêté fédéral sur l'étape de financement 2011-2014 du programme en faveur du trafic d'agglomération

01.04.2009 : Arrêté fédéral concernant le programme d’élimination des goulets d’étranglement sur le réseau des routes nationales et l’allocation des moyens financiers nécessaires

01.04.2009 : modification de diverses ordonnances de droit de la circulation routière (OETV, OCR et ORT)

25.03.2009 : Via sicura – Variantes relatives au programme d'action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière + questionnaire

25.02.2009 : Révision de l'ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD)

11.02.2009 : Modifications de la loi sur l'énergie, de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans d'installations électriques

17.12.2008 : Initiative parlementaire - Pour une redevance hydraulique équitable (CEATE-E)

26.11.2008 : Ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (ORDCP) et annexe

08.10.2008 : Révision de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (RS 725.113.11)