Lobbying cantonal
Systématiser la défense des intérêts du canton tout au long du processus décisionnel et de mise en oeuvre du droit fédéral
La construction fédéraliste de notre système politique présuppose d'intenses relations entre la Confédération et les cantons. Ainsi, ces derniers sont chargés d'appliquer plus de 90% des politiques fédérales sur leur territoire (fédéralisme d'exécution), alors que de son côté, la Confédération consacre près d'un quart de ses dépenses à des transferts financiers vers les cantons. Cette forte imbrication a pour conséquence que nombre de décisions fédérales touchent directement les intérêts des cantons et influencent très souvent directement la conduite de leurs propres politiques.
Il est donc important que les cantons puissent participer à l'élaboration des politiques et décisions prises par la Confédération, comme le leur reconnaît d'ailleurs la Constitution fédérale. Or, les voies traditionnelles par lesquelles ils peuvent faire valoir leur point de vue sont en perte de vitesse : les procédures de consultation font la part belle à des lobbies sectoriels parfois très puissants ; quant au Conseil des Etats, il tend à perdre son rôle de Chambre des cantons au profit de visions partisanes, proches de celles défendues au sein du Conseil national.
Dans un contexte de durcissement et de stratification des relations entre la Confédération et les cantons, de nouvelles stratégies et moyens d'action doivent dès lors voir le jour. C'est ainsi que les cantons - forts de l'adage « l'union fait la force » - se fédèrent sans cesse davantage au sein de conférences intergouvernementales (CdC, CGSO) ou thématiques (CDAS, CDF, CDS, etc.). C'est également face à un projet qui menaçait leur situation financière, le paquet fiscal, que plusieurs cantons ont lancé le premier référendum des cantons. Enfin, plusieurs d'entre eux (SG, TI, FR, VD) se sont dotés de lobbyistes cantonaux chargés d'intervenir tout au long du processus décisionnel et de mise en ouvre du droit fédéral pour défendre leurs intérêts auprès des principaux acteurs politiques et administratifs de la scène fédérale.
Dans le Canton de Vaud, cette tâche a été confiée au Délégué du Conseil d'Etat aux affaires fédérales qui occupe ce poste depuis septembre 2004.
Rue de la Paix 6
1014 Lausanne
Tél. 021 316 44 11
Fax 021 316 44 14
DOCUMENTS
Rapport annuel 2011 du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures
CONSULTATIONS FEDERALES
Réponses du Conseil d'Etat aux consultations fédérales (mises à jour le 28.03.2012)
Consultations fédérales en cours
DEPUTATION VAUDOISE
Extranet pour la députation vaudoise aux chambres fédérales
