Rapports publiés du CCF
Rapports publics
2011
Rapport d'activité 2010 du CCF
2010
Rapport d'activité 2009 du CCF
2009
Rapport d'activité 2008 du CCF
2008
Rapport d'activité 2007 du CCF
2007
Rapport d'activité 2006 du CCF
Rapports rendus publics
La communication publique des rapports du CCF est traitée dans l'arrêté du Conseil d'Etat du 7 février 2000 (AComCCF). La décision de diffuser auprès des médias et du public en tout ou partie un rapport du CCF appartient au Conseil d'Etat, seul ou conjointement avec la Commission des finances et/ou la Commission de gestion (art. 1 à 3 AComCCF).
Lorsque la publication d'un rapport ou d'une partie d'un rapport est autorisée, la demande de consultation ou d'obtention d'une copie du document doit être adressée au Bureau d'information et de communication (BIC) (art. 10 AComCCF).
