Impôt sur la dépense (forfait fiscal)

Sans le vouloir Johnny Hallyday a placé le "forfait fiscal" sur le devant de la scène en Suisse, mais aussi en France. On recense milliers d'articles sur le sujet en plusieurs langues. De Doris Leuthard, au porte-parole de Ségolène Royal, en passant par les mandataires et autres cabinets fiscaux, chacun s'exprime avec verve, faisant enfler la polémique. La votation zurichoise du 8 février 2009 abolissant les forfaits dans ce canton donne un nouvel éclairage à cette question.

Mais qu'en est-il exactement de ce fameux "forfait fiscal" ? Nous allons tenter ici de l'expliquer de manière simplifiée.

Il s'appelle en réalité "impôt sur la dépense" et il s'adresse :

• aux personnes physiques de nationalité étrangère
• qui prennent domicile en Suisse
• sans y exercer d'activité lucrative

Cet impôt a été levé au début du siècle dernier déjà, lorsque de riches comtesses, britanniques notamment, passaient les beaux mois sur la Riviera vaudoise qui s'est empressée d'y construire des palaces pour les recevoir dignement. L'Etat a estimé que ces personnes bénéficiaient de nos infrastructures publiques.

Il a été formellement introduit dans la loi d'impôt cantonale en 1923 et en 1990 dans loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID).

Comment la "dépense" est-elle fixée ?

Elle est calculée selon des critères objectifs que sont les frais annuels occasionnés par le train de vie du contribuable et des personnes qui sont à sa charge et vivent en Suisse. Il faut remarquer que les règles appliquées sont les mêmes au plan fédéral que cantonal.

L'administration fiscale détermine tout d'abord :

• le loyer annuel payé par la famille ou la valeur locative de la maison en cas d'achat.

Elle multiplie alors ce chiffre par le facteur 5, ce qui constitue un minimun.
Puis elle va s'attacher aux signes extérieurs de richesse. Le contribuable a-t-il :

• du personnel de maison ?
• des voitures ?
• un yacht ?
• un avion ?
• des chevaux ?
• une collection de tableaux ?
• ses enfants vont-ils dans une école privée ?
• etc.

En additionnant  le coût d'entretien de ces éléments, l'administration fiscale fixera la dépense annuelle ou, en d'autres termes, le revenu imposable, et calculera l'impôt annuel (X). Elle procédera ensuite à un calcul de contrôle sur les éléments de revenu et de fortune de source suisse (actions/obligations/ immeubles, etc.) qu'elle va comparer avec l'impôt sur la dépense (X). Le montant le plus élevé des deux éléments sera alors pris en considération.

Il va sans dire que l'impôt retenu est déterminé en appliquant les barèmes ordinaires d'imposition valables tant au plan cantonal (impôt canton-commune) que fédéral (impôt fédéral direct).

Le Canton de Vaud, s'il est historiquement le canton ayant le plus de "forfaitaires", n'en compte néanmoins que 1101 sur 380'000 contribuables ! Ce millier de personnes est composé en grande majorité de rentier (85.7% ont plus de 50 ans) et proviennent de 43 pays. La Côte et la Riviera sont les lieux de prédilection.