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Bilan intermédiaire
Demandes de prolongation du délai de dépôt des déclarations des personnes physiques demandées par les fiduciaires :
Soumises à la Directive et Addenda du Chef du Département des finances et des relations extérieures du 29 janvier 2010, les demandes de prolongation du délai de dépôt des déclarations 2009 des personnes physiques sont parvenues en nombre à l'ACI.
Pour la 1ère étape (prolongations au 30 septembre 2010), 694 fichiers ont été traités, ce qui représente 80'387 références.
63'041 délais ont été enregistrés. 17'346 demandes sont tombées en erreur (doublons, contribuables plus actifs, déclarations déjà déposées ou pas de déclaration d'impôt émises pour 2009)
Pour la 2ème étape (prolongations au 31 octobre 2010), 328 fichiers ont été reçus.
- 254 mandataires satisfont au ratio minimum de 75% de déclaration d'impôt déposées
- 28 mandataires ont été repêchés (entre 75 et 69%)
- 46 mandataires sont en dessous de 69% de déclaration d'impôt déposées, représentant 1'733 contribuables
- 2'425 nouveaux clients ont été incorporés aux listes initiales des mandataires présentant une demande de renouvellement de délais
- 15'245 références ont été traitées
- 13'007 délais ont été enregistrés
- 2'418 demandes sont tombées en erreur (doublons, contriuables plus actifs, déclarations déjà déposées)
L'ACI constate avec satisfaction que les fiduciaires, dans leur majorité, jouent le jeu et ont ainsi un rôle globalement positif sur l'avancement des travaux de taxation, lequel fait, cette année, un bond en avant important par rapport à l'an dernier (le pourcentage sera rendu public le 31 décembre 2010)
L'ACI souligne toutefois qu'elle s'est montrée encore très tolérante comme on peut le constater au vu des chiffres ci-dessus.
Elle remercie sincèrement les mandataires de leurs efforts et les engagent à les poursuivre et les intensifier l'an prochain relevant qu'ils portent leurs fruits en faveur du contribuable.
Anomalie corrigée
Montant du décompte doublé
Une anomalie s'est malheureusement glissée dans les traitements informatisés d'impression des décomptes et ceci depuis le 27 septembre dernier. Pour les fiduciaires, le montant du décompte est doublé dans la phrase reprenant le détail des chiffres. Le décompte adressé au contribuable, par contre, est correct.
Nous nous excusons auprès des mandataires de cette anomalie et leur demandons de bien vouloir ne pas tenir compte de la phrase comportant le montant à double.
Cette anomalie a été corrigée et ne devrait plus se produire.
Informations diverses
Estimation des titres vaudois non cotés :
- Communication des comptes à l'Administration cantonale des impôts.
Informations sur l'envoi des comptes (pdf, 120 Ko)
