Logiciels informatiques certifiés
Quels logiciels informatique choisir ?
Les documents (déclaration d'impôt et annexes officielles (1 à 5) édités à partir de logiciels informatiques destinés à l'autorité fiscale doivent impérativement répondre aux exigences formulées par la directive du Conseil d'Etat du 13 août 2003.
Les documents établis à l'aide d'applications non agréées et édités sur des supports neutres ne sont pas acceptés; ils seront retournés afin d'être transcrits sur les formulaires officiels du Département des finances.
Seuls les documents issus de logiciels dûments agréés sont acceptés.
Important :
Pour les logiciels agréés, seuls les codes à barres sont certifiés par l’ACI.
L’exactitude des calculs n’est pas vérifiée. Dès lors, seules les lois fiscales cantonales et fédérales font références. Le contribuable ne peut pas se prévaloir d'une erreur éventuelle de calcul ou de logiciel pour obtenir une correction d'une taxation.
A ce jour, les logiciels suivants répondent à ces exigences :
Période fiscale 2009
- VaudTax 2009
- WindFisc - V. Impr. : 09D.C - 2009 (Fiscal-IT)
- abx-tax.pro 2009 (Abraxas), version du canton 2 / version du code-barre 1
- DrTax 2009, version 1 (Ringler)
- KPMG Swiss Tax 2009, v.2.4
Période fiscale 2008
- VaudTax 2008
- Dr Tax (Ringler Informatik AG), canton de Vaud 2008, version 1.0
- KPMG Swiss Tax 2008, v.2.3
- pebe IMPOTS 2008 (Abraxas Informatique SA), version du canton 1-2 / version du code-barres 1
- WindFisc - V. Impr. : 08D.C - 2008 (Fiscal-IT)
Période fiscale 2007
- VaudTax 2007
- Ofifisc-W 2007, version d'impression 2.04, 2.05 et 2.06
- Dr Tax (Ringler Informatik AG), canton de Vaud 2007, version 1.0
- E-Fisc, le fiscaliste vaudois (Software design) 2007, version 10.0.0.0 et 10.0.1.0
- Abraxas 2007 (Abraxas Informatique SA), version du canton 2 - 3 - 4 / version du code-barres 1
