Directives, Circulaires, Notices
Documents à télécharger
- Directive et addenda 2010 concernant les demandes de prolongations de délais pour le dépôt des déclarations d'impôt. (pdf, 54 Ko)
Fichier modèle de demandes de délais groupées. (xlt, 14 Ko) - Information concernant les intérêts compensatoires relatifs aux impôts spéciaux. (pdf, 42 Ko)
- Notice relative à l'établissement de la déclaration d'impôt à l'aide d'un outil informatique. (pdf, 97 Ko)
- Directive sur la déductibilité des frais de maladie et d'accident et des frais liés à un handicap, dès la période fiscale 2005. (pdf, 324 Ko)
- Sociétés Immobilières / Disparition du statut spécial (pdf, 33 Ko)
- Amortissements et provisions (pdf, 38 Ko)
