Marche à suivre
Comment remplir la déclaration pour l'imposition des gains immobiliers
Données immeubles
Genre de mutation
- Vente
- Echange
- Expropriation
- Cession de droit d'acquérir
- Transfert d'actions ou parts d'une société immobilière
- Apport dans une société
- Transfert de fortune privée à commerciale
- Cession en lieu de partage
- Transfert de fortune commerciale à privée
- Partage
- Acte mixte
- Donation
- Autres
- Cession ensuite de divorce
- Domicile principal
- Durée d'occupation
- Fortune privée / commerciale
- Amortissements
- L'abandon de créance commerciale
- Réinvestissement et report d'impôt
Provenance de l'immeuble
Aliénation
- Quid chiffre 1
- Quid chiffre 2
- Quid chiffre 3
- Quid chiffre 4
- Quid chiffre 6
- Quid chiffre 7
- Quid chiffre 8
- Quid chiffre 9
Acquisition
- Quid chiffre 11
- Quid chiffre 12
- Disposition transitoire devenue sans objet dès le 01.01.2007
- Quid chiffre 13
