Barèmes Impôt source
Barèmes pour la période fiscale 2012
Impôt source sur le revenu
- Flyer (pdf, 107 Ko) (nouveauté 2012)
- Lettre-circulaire d'information 2012 (pdf, 38 Ko) (nouveauté 2012)
- Notice d'instructions 2012 (pdf, 45 Ko)
- Barème Général A et B 2012 (pdf, 232 Ko)
- Barème activité complémentaire D 2012 (pdf, 62 Ko)
- Barème double gain C (nouveauté 2012)
applicable aux conjoints exerçant tous les deux une activité lucrative principale
Impôt à la source sur les prestations en capital
Barèmes pour la période fiscale 2011
Impôt source sur le revenu
- Lettre-circulaire d'information 2011 (pdf, 38 Ko)
- Notice d'instructions 2011 (pdf, 45 Ko)
- Barème Général A et B 2011 (pdf, 71 Ko)
- Barème activité complémentaire D 2011 (pdf, 487 Ko)
- Barème double gain C
(applicable sur autorisation de l'Administration cantonale des impôts)
Impôt à la source sur les prestations en capital
Barèmes pour la période fiscale 2010
Impôt source sur le revenu
- Lettre-circulaire d'information 2010 (pdf, 45 Ko)
- Notice d'instructions 2010 (pdf, 45 Ko)
- Barème Général A et B 2010 (pdf, 469 Ko)
- Barème activité complémentaire D 2010 (pdf, 19 ko)
- Barème double gain C
(applicable sur autorisation de l'Administration cantonale des impôts) - Tous les barèmes en fichier txt sur le site internet de l'Adminstration Fédérale
