Explication des barèmes

Les impôts à la source sont prélevés sur les revenus du travail et ceux acquis en compensation  sur la base des barèmes mensuels suivants :

• Tarif A : pour les personnes seules (contribuables célibataires, séparés de fait ou de corps, divorcés, veufs ou veuves).
• MODALITES D’IMPOSITION DES COUPLES
  Nouveauté pour l’année fiscale 2012
• Tarif B : pour les personnes mariées dont seul un des conjoints exercent une activité lucrative principale ;
• pour les célibataires, veufs et veuves, personnes séparées de fait ou de corps, divorcées qui touchent des allocations familiales pour enfants; la colonne du tarif correspond au nombre de personnes composant la famille (personne séparée avec 1 enfant = tarif B0, personne divorcée avec 2 enfants = tarif B1)
• Tarif C : aux conjoints exerçant tous les deux une activité lucrative principale
  Sur demande expresse du couple dont les conjoints exercent chacun une activité dépendante principale, le barème CO-C6 peut être appliqué aux revenus de l’épouse, le barème « C/ épouse » étant alors applicable aux revenus du mari.
• Réglementation valable jusqu’au 31 décembre 2011
• Tarifs B et D : ils s'appliquent aux époux exerçant chacun une activité lucrative principale. Le tarif B s'applique à l'un des conjoints et le tarif D à l'autre. La solution la plus avantageuse pour les conjoints est que le tarif B s'applique au revenu le plus élevé, et le tarif D au revenu le plus faible. Les conjoints indiquent à l'autorité fiscale pour quel conjoint ils demandent l'application du barème B ; ceci vaut également si seul l'un des conjoints travaille. L'autorité fiscale en informe l'employeur. En l'absence de demande des époux, l'employeur applique le tarif B au mari.
• Tarif B : il s'applique aux célibataires, veufs et veuves, personnes séparées de fait ou de corps, divorcées qui touchent des allocations familiales pour enfants; la colonne du tarif correspond au nombre de personnes composant la famille (séparé avec un enfant = B1, séparé avec deux enfants = B2, etc.)
• Tarif C : il s'applique aux conjoints vivant en ménage commun qui exercent chacun une activité lucrative, exclusivement sur demande et autorisation de l'autorité fiscale.
• Tarif D : il s'applique aux personnes qui déploient une activité accessoire (gain occasionnel, activité non durable exercée à temps partiel ou complet, etc.) ou complémentaire (activité exercée en plus d'une activité principale).
• Tarifs E-F-G : barèmes de l'impôt sur les prestations provenant de la prévoyance professionnelle. Les prestations en capital versées par une institution de prévoyance professionnelle ou autre versement s'y rapportant font l'objet d'une imposition unique et distincte en application de ces barèmes; Pour la détermination du tarif (E,F,ou G), il convient de se référer à la situation de famille du bénéficiaire.
  Tarif E pour les personnes seules (célibataire, veuf, divorcé ou imposé séparément).
• Tarif F pour les personnes seules qui assument l'entretien complet d'un enfant mineur, en apprentissage ou aux études (nouveauté 2011)
• Tarif G pour les personnes mariées vivant en ménage commun.
• Cas particuliers : les personnes au bénéfice d'une autorisation de séjour Ci (membres de la famille d'un fonctionnaire international) sont soumises à l'impôt à la source en application du tarif B avec palier pour enfant.
  Les personnes au bénéfice d'une autorisation de travail (permis L) valable pour 120 jours non consécutifs durant une année civile, sont imposables sur les revenus réalisés dans le cadre de leur activité déployée sur territoire suisse sur une base annuelle; en cas de rémunération par jour, il y a lieu de procéder de la manière suivante : Total des prestations réalisées en CHF x 240 jours; diviser le chiffre obtenu par le nombre de jours travaillés en Suisse.
• Tableau des barèmes

Pour les employeurs qui utilisent un logiciel de traitement des salaires, les barèmes cantonaux d'impôt à la source (format TXT) sont publiés sur le site de l'Administration fédérale des contributions (AFC) à Berne.