Frontaliers
Informations sur les travailleurs frontaliers
Explications et procédures
Qui est concerné ?
Sur le plan fiscal, l’expression « travailleur frontalier » désigne toute personne résidant en France qui exerce une activité lucrative salariée en Suisse et qui retourne quotidiennement à son lieu de résidence ressortant de l’attestation visée par l’Administration fiscale française (voir ci-dessous).
Ne sont donc pas des frontaliers, les travailleurs qui ne peuvent pas regagner raisonnablement chaque jour le lieu de résidence attesté en raison de la distance ou du temps des trajets.
Le 1er janvier 2008, de nouvelles modalités d'application de l'Accord franco suisse sur l'imposition des travailleurs frontaliers sont entrées en vigueur. Ainsi, la personne qui revendique le régime fiscal des travailleurs frontaliers (imposition au lieu de domicile) doit remettre à son employeur au plus tard le 1er janvier de l'année concernée, le formulaire d'attestation de résidence visé par le Centre des impôts français (en deux exemplaires).
En l'absence de cette attestation, l'employeur est tenu de prélever l'impôt à la source sur les salaires versés.
Notice explicative élaborée à l'intention des employeurs (pdf, 38,6 Ko)
Comment annoncer l'engagement d'un travailleur frontalier ?
L'employeur doit remplir la formule d'annonce (pdf, 599 Ko) et la renvoyer au service de l'impôt à la source (ce formulaire peut être rempli en ligne).
Prestations imposables
Les salaires, traitements et autres rémunérations similaires reçus par des travailleurs frontaliers sont imposables en France et ne sont donc pas soumis à l'impôt à la source (l'impôt à la source est perçu si la personne possède la nationalité Suisse, en relation avec une activité régie par le droit public). Une compensation financière de 4.5% calculée sur la masse totale des rémunérations brutes annuelles des travailleurs frontaliers est versée par la France au profit du canton où l'activité lucrative est déployée. Dans le cadre de la procédure mise en place, les communes sont chargées d'adresser aux employeurs concernés les formules nécessaires à la détermination de la masse salariale. Les employeurs qui ne recevraient pas les formulaires en cause voudront bien en aviser l'autorité communale compétente.
