Formulaires
Impôts source, téléchargement des formulaires
- Décompte de paiement périodique
- Administrateurs de sociétés domiciliés à l'étranger
- Prestations provenant de la prévoyance professionnelle
- Artistes, sportifs et conférenciers domiciliés à l'étranger
- Créanciers hypothécaires domiciliés à l'étranger
- Impôt à la source sur les revenus acquis en compensation
- Accord franco-suisse relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers
- Attestation annuelle pour les travailleurs étrangers au bénéfice d'un permis de séjour
Liste récapitulative
Décompte de paiement périodique
Administrateurs de sociétés domiciliés à l'étranger
Prestations provenant de la prévoyance professionnelle
Droit privé
- Lettre circulaire d'information (pdf, 25 Ko)
- Notice d'instructions (pdf, 18 Ko)
- Aperçu des conventions de double imposition (pdf, 34 Ko)
- Liste récapitulative (capital/rente) (pdf, 93 Ko)
- Attestation individuelle (pdf, 74 Ko)
- Demande de remboursement de l'impôt à la source prélevé sur les prestations en capital (pdf, 97 Ko)
Droit public
Artistes, sportifs et conférenciers domiciliés à l'étranger
Créanciers hypothécaires domiciliés à l'étranger
Impôt à la source sur les revenus acquis en compensation
Accord franco-suisse relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers
- Lettre-circulaire 2010 - Définition du frontalier (pdf, 47 Ko)
- Lettre-circulaire d'information sur l'accord franco-suisse (pdf, 25 Ko)
- Notice de directives (pdf, 22 Ko)
- Demande de compensation financière (pdf, 125 Ko)
- Liste nominative (formulaire 21.042A) (pdf, 267 Ko)
- Liste nominative (formulaire 21.042B) (pdf, 309 Ko)
- Liste nominative (formulaire 21.043A) (pdf, 350 Ko)
Attestation de résidence (dès 2008)
- Notice explicative destinée aux employeurs (formulaire 21.562) (pdf, 39 Ko)
- Attestation de résidence pour les personnes domiciliées dans le canton de Vaud qui travaillent en France (formulaire 21.563) (pdf, 534 Ko)
- Notice explicative destinée aux personnes domiciliées dans le canton de Vaud qui travaillent en France (formulaire 21.564) (pdf, 39 Ko)
Attestation annuelle pour les travailleurs soumis à l'impôt à la source
Consécutivement à l'introduction du nouveau formulaire "Certificat de salaire" (NCS) pour attester les salaires de l'année d'imposition 2007, le travail des employeurs est allégé. En effet, l'Administration fiscale vaudoise ne leur demande plus d'établir le formulaire spécifique intitulé "Attestation d'impôt à la source" (forme. 21.561) et d'accepter le nouveau certificat de salaire comme attestation annuelle d'impôt à la source. Par voie de conséquence, le nouveau certificat de salaire fait également office d'attestation d'impôt à la source pour le contribuable.
Le montant total de l'impôt à la source est reporté sous le chiffre 12. Il convient d'autre part de mentionner votre numéro de référence d'employeur (IS-xxx.xxx) sous la rubrique "Signature" (lettre I / cm 12).
