Période fiscale 2009
- Guide simplifié (pdf, 758 Ko )
- Instructions générales (pdf, 473 Ko)
- Instructions complémentaires des indépendants (pdf, 367 Ko)
- Instructions complémentaires des exploitants du sol (pdf, 178 Ko)
- Déclaration impôt revenu et fortune 2009 (pdf, 178 Ko)
- Annexe 1 : Etat des titres 2009 (pdf, 102 Ko)
- Annexe 01-1 : Participations qualifiées 2009 (pdf 123 Ko)
(Document à demander au Centre d'appels téléphoniques 021 316 00 00; répondeur 24h/24h : 021 316 20 91). - Participations qualifiées de la fortune commerciale : Compte distinct (xls, 112 Ko)
- Annexes 2 et 3 : Etat des dettes et assurances - Immeuble 2009 (pdf, 110 Ko)
- Immeubles agricoles formules 03 A (pdf, 27 Ko)
- Annexes 4 et 5 : Frais d'acquisition du revenu (salarié), - Frais médicaux et Dons 2009 (pdf, 118 Ko)
- Demande d'imputation forfaitaire d'impôt pour dividendes et intérêts étrangers échus en 2009 (formulaire DA-1) (pdf, 760 Ko)
- Demande d'imputation forfaitaire d'impôt pour redevances de licences étrangères échues en 2009 (formulaire DA-3) (pdf, 1113 Ko)
- Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2009 (formulaire R-US 164) (pdf, 674 Ko)
- Questionnaire général pour les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante tenant une comptabilité selon l'usage commercial (pdf, 1190 Ko)
- Questionnaire général pour les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante ne tenant pas de comptabilité selon l'usage commercial (pdf, 982 Ko)
- Questionnaire général pour exploitants du sol (pdf, 48 Ko)
- Questionnaire complémentaire pour exploitant du sol propriétaires d’immeubles commerciaux (pdf, 19 Ko)
(jusque-là tenus en mains-propres, affermés …) - Questionnaire complémentaire pour exploitant du sol propriétaires d’immeubles commerciaux (pdf, 19 Ko)
(mis à la disposition d'une communauté d'exploitation…) - Tableau des principales déductions (pdf, 42 Ko)
- Impôt anticipé remboursement pour les personnes imposées à la source (pdf, 839 Ko)
