Impôt sur la fortune
Fortune nette du contribuable
L'impôt sur la fortune touche l'ensemble de la fortune nette du contribuable, c'est-à-dire la totalité des biens une fois soustrait le montant des dettes.
Par "fortune" on entend la valeur vénale (valeur du marché) de tous les biens mobiliers et immobiliers, mais aussi des biens dont le contribuable est usufruitier (soit les biens desquels il perçoit des revenus).
La Confédération ne prélève pas d'impôt sur la fortune.
- Voir les barèmes de l'impôt sur la fortune.
