Propriétaire d'immeuble
Principe et démarche administrative
Principe
Les propriétaires d'immeubles sous soumis à l'impôt sur la fortune, ainsi qu'à un impôt foncier communal. Les revenus de la propriété (loyer, droit d'habitation, valeur locative du logement occupé par le propriétaire) sont soumis à l'impôt sur le revenu. En général, lors d'un transfert de propriété, la personne qui la cède doit, à certaines conditions, payer l'impôt sur les gains immobiliers, tandis que l'acheteur doit s'acquitter des droits de mutation.
Lorsque l'on est propriétaire du logement que l'on occupe, on est tenu d'en déclarer la valeur locative, c'est-à-dire le montant du loyer qu'il faudrait payer pour occuper un tel logement. Le propriétaire peut en revanche déduire, dans sa déclaration d'impôt, certains frais engendrés par ce logement (frais d'entretien, intérêts hypothécaires, etc.).
