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Retraite

Imposition durant la retraite

Les impôts sont un aspect important dans la planification de votre retraite. Dès lors que vous cessez votre activité, certaines déductions liées à l'exercice de votre profession ne sont désormais plus possibles. Ainsi avec le passage à la retraite, votre revenu brut se réduit; vos impôts cependant ne diminuent pas toujours dans la même mesure.

AVS / AI

Les cotisations de l´assurance-vieillesse et survivants (AVS) de même que celles de l´assurance-invalidité (AI) sont entièrement déductibles de votre revenu imposable. En contrepartie, les rentes AVS et AI sont imposées à 100%.

Pension, rente

Les cotisations versées aux institutions de prévoyance (2ème pilier) peuvent être déduites entièrement des impôts cantonaux et fédéraux et cantonaux. Il en va de même des montants versés pour le rachat d'années d'assurance. En contrepartie, les rentes provenant de la prévoyance professionnelle sont imposées à 100% par les Cantons et la Confédération.

Que choisir : rente ou capital ?

Les avoirs vieillesse du 2ème pilier peuvent être versés sous forme de capital ou de rente et le mode de versement choisi a des conséquences sur les impôts. Il s'agit cependant d'une question très complexe. Si vous percevez une rente, celle-ci s'ajoute aux autres revenus pour le calcul de l'impôt annuel sur le revenu. En remplacement de salaire dès la retraite, le calcul de l'impôt s'effectue selon le barème ordinaire applicable à l'impôt sur le revenu.

Doivent faire l'objet d'une déclaration du contribuable les prestations suivantes :

Les prestations en capital provenant d'une institution de prévoyance en relation avec une activité dépendante et indépendante, les prestations en capital provenant d'institutions de prévoyance individuelle lié (3ème pilier A) ainsi que les sommes versées à la suite de décès, de dommages corporels permanents et d'atteinte durable à la santé. Font notamment partie de cette dernière catégorie, les versements en cas de décès aux bénéficiaires désignés dans les polices d'assurance temporaires en cas de décès (assurance de risque pur) relevant du 3ème pilier B ainsi que les versements que les prestations en capital en cas de décès ou d'invalidité provenant d'une assurance-accidents (LAA ou LAA complémentaire) ou d'une assurance responsabilité civile.

Doit également faire l'objet d'une déclaration une quote-part de 40% des restitutions de primes (capital) versées en cas de décès aux bénéficiaires désignés dans les polices d'assurances de rentes viagères découlant du 3ème pilier B.

Ne doivent pas faire l'objet de la déclaration figurant ci-après les indemnités de départ versées par l'employeur qui peuvent  avoir dans certaines hypothèses un caractère de prévoyance: l'autorité de taxation déterminera en effet, au moment du dépôt de la déclaration relative à la période d'obtention de cette indemnité, si les conditions y relatives sont réunies dans le cas d'espèce.

L'impôt cantonal et communal est calculé sur la base de taux représentant le tiers des taux d'imposition ordinaires sur le revenu; les déductions sociales ne sont pas autorisées. Les prestations touchées par les époux vivant en ménage commun s'additionnent pour la détermination du taux d'imposition. Le quotient familial des époux sans enfants est applicable aux époux vivant en ménage commun et au contribuable célibataire, veuf, divorcé ou imposé séparément qui vit en ménage commun avec un enfant mineur, en apprentissage ou aux études, ou encore avec une personne nécessiteuse dont il assure l'entretien complet. Les époux qui vivent en ménage commun répondent solidairement du montant global de l'impôt. Des intérêts compensatoires en faveur de la collectivité créancière sont calculés depuis le 60ème jour suivant l'obtention de chaque prestation en capital provenant de la prévoyance, jusqu'à la notification du bordereau définitif, sans sommation préalable. En ce qui concerne l'impôt fédéral direct, les prestations en question sont dans tous les cas soumises à un impôt annuel entier. L'impôt est calculé sur la base de taux représentant le cinquième des barèmes ordinaires de l'impôt sur le revenu. Les déductions sociales ne sont pas autorisées.