Certificat de salaire
La déclaration d’impôt par internet
Impacts sur la forme des certificats de salaire
La déclaration d’impôt via internet, et ceci sans pièce justificative pour la majorité des contribuables dès 2012 (déclaration 2011) est maintenant possible. Cette simplification implique toutefois des modifications pratiques sur la forme des certificats de salaire qui touchent tous les employeurs.
Dès l’an prochain, 80 % des contribuables n’auront pas à joindre leur certificat de salaire et autres pièces justificatives lors de l’envoi de leur déclaration d’impôt 2011. Cependant, pour permettre à l’administration d’effectuer des contrôles automatisés, les employeurs devront impérativement respecter les directives du nouveau règlement traitant notamment du certificat de salaire.
Rappelons tout d’abord que les employeurs ont l’obligation d’ores et déjà d’établir un certificat de salaire pour chaque employé, de remettre exemplaire à ce dernier et un exemplaire à l’Administration cantonale des impôts (ACI). Ils doivent également l’établir uniquement selon la formule officielle fédérale (pas de photocopie !). Pour ce faire, ils disposent d’un logiciel mis gracieusement à disposition par la Confédération et téléchargeable sur son site. Par ce biais, le certificat contient automatiquement le code à barres à deux dimensions. Ensuite l’envoi des certificats à l’ACI peut se faire de deux manières : par transfert de fichiers électroniques au moyen des instruments de l’ACI (passerelles,) ou par la poste. Les paramétrages informatiques de la déclaration d’impôt électroniques ne permettront plus de traiter des documents qui ne seront pas conformes au règlement.
Les employeurs qui souhaiteraient remplir le certificat de salaire à la main ne peuvent le faire que sur le formulaire officiel (non photocopié !) qui peut être obtenu par téléphone 021 316.00.00 ou par e-mail info.aci@vd.ch ou dans un office d'impôt.
Présentation
- Etablissement du certificat de salaire
- Production et transmission électronique du nouveau certificat de salaire (NCS) destiné aux administrations fiscales
- Production du nouveau certificat de salaire (NCS) destiné aux employés, modes de production (voir schéma ci-dessous) et téléchargement du logiciel gratuit
