Transmission électronique du nouveau certificat de salaire (NCS)

Procédure unifiée et sécurisée pour le dépôt des NCS à fournir à l'administration cantonale des impôts du canton de Vaud.

Deux situations se présentent :

Votre logiciel de comptabilité salariale est un logiciel certifié Swissdec ou il est en cours d'obtention de la certification. Vous pouvez contrôler la liste des logiciels certifiés à partir de la liste des comptabilités salariales planifiées et certifiées (pdf, 111Ko) du site Swissdec.

• Adressez-vous à votre fournisseur habituel qui maintient votre logiciel de comptabilité salariale et demandez lui de vous installer la version certifiée Swissdec.
• Votre solution salariale est opérationnelle pour le transfert électronique via le distributeur Swissdec. Voici les avantages (pdf, 265 Ko) dont vous disposerez.

Votre logiciel de comptabilité salariale n'est pas un logiciel certifié Swissdec et  il n'est pas prévu de l'être. Plusieurs possibilités s'offrent à vous :

1. Vous optez de changer votre logiciel de comptabilitié salariale par un logiciel certifié Swissdec (pdf, 111 Ko).
   
   Le point sous logiciel certifié Swissdec vous indique la marche à suivre.
   
   
2. Vous décidez de ne pas profiter des avantages d'un logiciel certifié.
   Dans ce cas, vous devez impérativement éditer les certificats de salaire avec le code-barres bidimensionnel et adresser la copie destinée à l'autorité fiscale au Centre d'enregistrement des déclarations d'impôt (adresse postale : 1014 Lausanne).
   

En cas de question sur le transfert électronique du NCS vous pouvez vous adresser à info.aci-projets(at)vd.ch.