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Autres personnes morales

Formulaires à télécharger

Déclaration 2009

Des associations, fondations et autres personnes morales.

Déclaration (pdf, 104 Ko)

A/20

Annexe à la déclaration des associations, fondations et autres personnes morales.

A/20 (pdf, 27 Ko)

Liens relatifs au sujet

Personnes morales

Sociétés en liquidation

Sociétés en nom collectif ou en commandite simple

 
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