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Sociétés en nom collectif ou en commandite simple

Formulaires à télécharger

Formulaire 21'025

Questionnaire
Impôt cantonal et communal 2009 - Impôt fédéral direct 2009

21025 (pdf, 182 Ko)

Formulaire 21'025-1

Instruction sur la manière de remplir le questionnaire pour les sociétés en nom collectif ou en commandite simple

21025-1 (pdf, 45 Ko)

Formulaire 21'003

Instructions complémentaires des indépendants 2009

21003 (pdf, 367 Ko)

Liens relatifs au sujet

Personnes morales

Sociétés en liquidation

Autres personnes morales

 
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