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Abréviations

C

CA	Cour administrative
CAAB	Chambre des agents d’affaires brevetés
CASSO	Cour des assurances sociales
CAVO	Chambre des avocats
CCASS	Cour de cassation pénale
CCIV	Cour civile
CCST	Cour constitutionnelle
CDAP	Cour de droit administratif et public
CPF	Cour des poursuites et faillites
CPL	Cour plénière
CREC	Chambre des recours
CREV	Chambre des révisions
CRP	Commission de révision pénale
CTUT	Chambre des tutelles

J

JAP	Juge d'application des peines
JI	Juge d’instruction
JIC	Juge d'instruction cantonal
JPX	Juge / Justice de paix

M

MP	Ministère public

O

OCA	Organe de conciliation et d'arbitrage
OF	Office des faillites
OIP	Office d’instruction pénale
OJAP	Office du juge d'application des peines
OJIC	Office du juge d'instruction cantonal
OJV	Ordre judiciaire vaudois
OP	Office des poursuites
OCRC	Office cantonal du registre du commerce

P

Pdt

Président

R

RC	Registre du commerce

S

SG-OJV

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

T

TA	Tribunal administratif (devenu CDAP)
TARB	Tribunal arbitral des assurances
TACC	Tribunal d’accusation
TBX	Tribunal des baux
TC	Tribunal cantonal
TDA	Tribunal d’arrondissement
TEXP	Tribunal d’expropriation
TMIN	Tribunal des mineurs
TN	Tribunal neutre
TPR	Tribunal de prud'hommes
TRIPAC	Tribunal de prud'hommes de l'Administration cantonale

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