Icone d'impression

Abréviations

C

CA Cour administrative
CAAB Chambre des agents d'affaires brevetés
CACI Cour d'appel civile
CAPE Cour d'appel pénale
CASSO Cour des assurances sociales
CAVO Chambre des avocats
CCIV Cour civile
CCST Cour constitutionnelle
CDAP Cour de droit administratif et public
CPAT Chambre patrimoniale cantonale
CPF Cour des poursuites et faillites
CPL Cour plénière
CREC Chambre des recours civile
CREP Chambre des recours pénale
CTUT Chambre des tutelles

J

JAP Juge d'application des peines
JPX Juge / Justice de paix

M

MPA Ministère public d'arrondissement
MPC Ministère public central

O

OCA Organe de conciliation et d'arbitrage
OF Office des faillites
OJAP Office du juge d'application des peines
OJV Ordre judiciaire vaudois
OP Office des poursuites
OCRC Office cantonal du registre du commerce

P

Pdt Président de tribunal

R

RC Registre du commerce

S

SG-OJV Secrétariat général de l'ordre judiciaire

T

TARB Tribunal arbitral des assurances
TBX Tribunal des baux
TC Tribunal cantonal
TDA Tribunal d'arrondissement
TEXP Tribunal d'expropriation
TMC Tribunal des mesures de contrainte
TMIN Tribunal des mineurs
TN Tribunal neutre
TPR Tribunal de prud'hommes
TRIPAC Tribunal de prud'hommes de l'Administration cantonale

Contact

Si vous avez une question au sujet de cette page, vous pouvez vous adresser à info.sgoj(at)vd.ch.