Greffiers
Missions du greffier
Le greffier assiste et décharge un magistrat judiciaire par délégation. A ce titre, il est responsable du bon déroulement de la procédure et exécute divers actes ou mesures qui s’y rapportent.
Activités principales
- Elaboration des projets de décisions judiciaires
- Rédaction des correspondances juridiques
- Prise de notes en cours d’audience et lors de délibérations
- Tenue des procès-verbaux
- Analyse des dossiers et formulation de propositions
- Recherche de doctrine, de jurisprudence et dans les travaux législatifs
- Réalisation d’activités spéciales propres à l’instance judiciaire concernée
Activités particulières
Certains greffiers (greffiers de référence et premiers greffiers) sont investis de responsabilités particulières :
- Coordination de l’activité des greffiers au sein d’une cour / chambre
- Organisation du fonctionnement d’un office judiciaire
Offices concernés
Les greffiers travaillent dans les offices suivants :
Formation et compétences
La formation et les compétences requises sont :
- Licence / master en droit ou titre universitaire jugé utile à la fonction
- Goût pour la rédaction
- Sens de l’organisation et rigueur
- Capacité d’analyse et de synthèse
- Pour les greffiers-ères investi-e-s de responsabilités particulières, plusieurs années d’expérience en relation avec la fonction sont souhaitées.
Acteurs de justice
Les magistrats :
Les collaborateurs :
Les auxiliaires :
