Assesseurs de la Cour des assurances sociales
Les assesseurs de la Cour des assurances sociales sont des magistrats judiciaires non professionnels, élus par le Grand Conseil et rémunérés par indemnités.
Ils participent, avec les juges, au jugement des causes qui sont de la compétence du tribunal, en audience ou par voie de circulation.
Les assesseurs de la Cour des assurances sociales sont en principe des spécialistes choisis pour leurs compétences professionnelles, par exemple des médecins ou des actuaires.
Liste des assesseurs en fonction (pdf, 25 ko)
