Icone d'impression

Assesseurs du tribunal de prud'hommes

Le juge assesseur du tribunal de prud'hommes est un magistrat non professionnel nommé par la Cour administrative du Tribunal cantonal. Il est rémunéré par indemnités. Son engagement n'a pas lieu sous la forme d'un contrat de travail et la rémunération constitue un gain accessoire.

Les assesseurs des tribunaux de prud'hommes sont représentatifs des milieux d'employeurs et de travailleurs.

Lorsqu'il siège, le tribunal de prud'hommes est constitué d'un président et de deux juges assesseurs.

Lorsque la première audience du tribunal de prud'hommes n'est consacrée qu'à la conciliation et à l'organisation de l'instruction, le président siège seul, à moins qu'il ne juge utile la présence des assesseurs. Avec l'accord des parties et lorsque la cause ne paraît pas présenter de difficulté particulière, le président peut également renoncer au concours des assesseurs à l'audience de jugement.