Assesseurs du Tribunal des baux
Le juge assesseur du Tribunal des baux est un magistrat non professionnel nommé par la Cour administrative du Tribunal cantonal. Il est rémunéré par indemnités. Son engagement n'a pas lieu sous la forme d'un contrat de travail et la rémunération constitue un gain accessoire.
Les huitante assesseurs du Tribunal des baux sont représentatifs des milieux de propriétaires et des organisations de locataires.
Lorsqu'il siège, le Tribunal des baux est constitué d'un président et de deux juges assesseurs, l'un représentant les propriétaires, l'autre les locataires, chacun d'eux étant choisi si possible dans le district où est situé l'immeuble litigieux. Avec l'accord des parties et lorsque la cause ne paraît pas présenter de difficulté particulière, il peut toutefois être renoncé à la présence des juges assesseurs.
- Liste des assesseurs représentant les locataires (pdf, 26 ko)
- Listes des assesseurs représentant les propriétaires (pdf, 28 ko)
