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Si vous avez une question liée aux recherches dans la jurisprudence du Tribunal cantonal ...
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Abréviations
Liste des abréviations de textes légaux ou autres normes pour les recherches dans la jurisprudence de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (pdf, 116 ko)
Pour ce qui concerne les lois vaudoises, cette liste est antérieure à la présentation du Recueil systématique des lois vaudoises introduite en 2004 et elle ne tient pas compte, en l'état, du système d'abréviations élaboré par le Service juridique et législatif.
Descripteurs Jurivoc
Jurivoc est le thesaurus trilingue et systématique du Tribunal fédéral et de l'ancien Tribunal des assurances. Pour plus d'informations sur le contenu et l'utilisation de Jurivoc, vous pouvez consulter le site internet du Tribunal fédéral.
