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Aide à la recherche de jurisprudence

Comment effectuer une recherche simple ?

Les critères de recherche sont saisis dans l'écran, puis la recherche est lancée en appuyant sur le bouton "Rechercher". Le résultat de la recherche est affiché au bas de l'écran.

Comment effectuer une recherche avancée ?

L'écran de recherche avancée est affiché en appuyant sur le bouton correspondant, en bas du formulaire de recherche.

Le nombre de décisions concernées par les critères est indiqué avant même le lancement de la recherche.

Quelles décisions sont publiées ?

Le moteur permet d'effectuer des recherches de jurisprudence dans toutes les décisions du Tribunal cantonal publiées dès le 1er juillet 2009, étant précisé que celles de la Cour de droit administratif et public et de la Cour constitutionnelle sont accessibles via leur propre moteur de recherche. Certaines décisions rendues entre le 1er novembre 2008 et le 1er juillet 2009 sont aussi publiées.

Le Tribunal cantonal met en principe à disposition l'entier de sa jurisprudence; font exception les décisions qui ne présentent  aucun intéret jurisprudentiel (p.ex. : prononcés d'irrecevabilité faute d'avance de frais) ou celles où il y a lieu de protéger des intérêts particuliers.

Les décisions publiées ont été anonymisées.