Organisation de projet et contact

Le programme Codex_2010 est conduit par le Service juridique et législatif, sous la supervision du Département de l'intérieur et en étroite collaboration avec les acteurs concernés.

Equipe de projet

L'équipe de projet a été créée en 2006 pour mettre en oeuvre de manière cohérente ces réformes dans le canton de Vaud. Ce programme a un impact important et large sur tout un ensemble d'acteurs impliqués.

Depuis 2011, l'équipe de projet est composée comme suit :

• Jean-Luc Schwaar, chef du programme Codex_2010,
• Valérie Mausner Leger, cheffe de projet,
• Sandra Russbach del Gottardo, juriste.

L'équipe de projet conduit les phases du projet selon le processus décisionnel suivant :

1. phase conceptuelle
2. avant-projet d'exposé des motifs et des lois
3. consultation
4. décision du Conseil d'Etat
5. travaux de la Commission des affaires juridiques
6. adoption par le Grand Conseil
7. mise en oeuvre

Pour en savoir plus sur le programme Codex_2010 :

• contacter Me Schwaar, chef du programme (021 316 45 63).

Pour en savoir plus sur le contenu de la réforme «Droit public » :

• consulter la page droit public (site internet archivé),
• envoyer un courriel.

Pour en savoir plus sur le contenu de la réforme «Procédure pénale» :

• consulter la page procédure pénale (site internet archivé),
• envoyer un courriel.

Pour en savoir plus sur le contenu de la réforme «Procédure civile» :

• consulter la page procédure civile (site internet archivé),
• envoyer un courriel.

Pour en savoir plus sur le contenu de la réforme «Protection de l'adulte et de l'enfant» :

• consulter la page protection de l'adulte et de l'enfant du site internet,
• envoyer un courriel,
• contacter Mme Mausner Leger, cheffe de projet (021 316 45 73), ou Me Sandra Russbach Del Gottardo, juriste (021 316 45 51).