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Médiation en matière civile

La médiation est un mode de résolution des litiges dans lequel les parties tentent par elles-mêmes de parvenir à un accord avec l’aide d’un médiateur neutre, impartial et indépendant. Celui-ci n’appartient pas à l’ordre judiciaire.  La médiation peut être engagée en dehors de toute procédure devant les tribunaux. 

En cours de procédure, le code de procédure civile suisse entré en vigueur le 1er janvier 2011 prévoit que les parties peuvent demander de remplacer la procédure de conciliation par une médiation et qu’elles peuvent à tout moment déposer une requête commune visant à l’ouverture d’une procédure de médiation. Il permet aussi au juge de conseiller aux parties de mettre en œuvre une médiation. La procédure judiciaire est alors suspendue.

Ainsi, la médiation est susceptible de jouer un rôle à deux égards en relation avec un procès civil :

  • en tant qu'alternative à une requête de conciliation;
  • en tant que procédure en marge d'un procès en cours.

Les parties se chargent de l’organisation de la médiation (choix du médiateur, en particulier), celle-ci se déroulant hors du cadre judiciaire. Elles conviennent avec le médiateur des conditions du déroulement de la médiation (lieu, honoraires, etc.). Le tribunal cantonal tient à disposition une liste des médiateurs civils agréés, les parties étant libres toutefois de choisir leur médiateur en dehors de cette liste.

Les frais de la médiation sont à la charge des parties. A certaines conditions, la médiation peut être gratuite dans les affaires non patrimoniales concernant le droit des enfants (droit de garde, droit de visite, notamment).

Les parties peuvent demander au juge la ratification de l’accord conclu dans le cadre d’une médiation ; un accord ratifié par le juge a les mêmes effets qu’un jugement.