Comment se déroule l'instruction pénale ?

A réception de la plainte ou du rapport de police, le procureur examine s'il y a des indices suffisants d'une infraction pénale. Si tel n'est pas le cas, il peut prononcer une ordonnance de non-entrée en matière. S'il y a suffisamment d'éléments, il décidera d'ouvrir une instruction.

Au terme de l'instruction, le procureur informe les parties du résultat de ses recherches. Sont parties à l'enquête le prévenu, la partie plaignante demanderesse au pénal et/ou au civil, mais pas les témoins.

Selon la nature de l'affaire, l'enquête peut commencer soit par une audition des parties soit par des recherches qui peuvent être déléguées à la police. La partie plaignante n'est pas systématiquement entendue. Il peut aussi arriver qu'elle soit invitée à se déterminer par écrit.

En règle générale, les parties reçoivent du Ministère public au terme des recherches un avis les informant de la prochaine clôture de l'enquête et leur impartissant un délai pour consulter le dossier et formuler leurs remarques éventuelles.

Au terme de ce délai, une décision est rendue qui peut être une ordonnance de classement, une ordonnance pénale ou un acte de mise en accusation devant un tribunal.

En cas de plainte abusive, la partie plaignante peut être condamnée à assumer les frais d'enquête.