Inspection
Le tribunal peut procéder à une inspection aux fins de constater directement des faits ou d'acquérir une meilleure connaissance de la cause.
L'inspection ne se limite pas à l'inspection d'un lieu; elle s'étend également à l'inspection d'un objet ou même d'une personne.
C'est le juge qui procède à l'inspection, en présence des parties, à moins que la sauvegarde d'un secret ne s'y oppose. Le juge peut s'adjoindre un expert et entendre les témoins au cours de l'inspection. Il peut ordonner des reconstitutions ou la prise de photographies. Le procès-verbal peut également être accompagné de plans, de dessins ou d'autres supports techniques de représentation.
