• Accueil
  • Menu de navigation de la page
  • Début du contenu de la page
  • Page de contact
  • Plan du site
  • Accès au champ recherche
  • Thèmes
  • Autorités
  • Index A-Z
  • Les handicapés
Logo du Canton de Vaud
Image d'en-tête du site
  • Thèmes
  • Autorités
  • Annuaire
  • Index A-Z
Fleche de visualitation du type de navigation
  • Etat, Droit, Finances
    • Justice
      • Instances judiciaires
      • Compétences
      • Lois, jurisprudence et circulaires du Tribunal cantonal
      • Thèmes de justice
        • Aide aux victimes d'infractions
        • Assistance judiciaire en matière civile et administrative
        • Autorité parentale
        • Casier judiciaire
        • Commission des grâces
        • Divorce
        • Droit du bail
        • Entraide judiciaire
        • Légalisation
        • Médiation en matière civile
        • Mesures protectrices de l'union conjugale
        • Pensions alimentaires
        • Poursuites et faillites
        • Poursuites pénales
        • Preuves
        • Procédure administrative
        • Procuration
        • Reconnaissance d'un enfant
        • Récusations
        • Successions
        • Travail
        • Tutelles et curatelles
      • Acteurs de justice
      • Réformes judiciaires Codex_2010
      • Services en ligne
      • Abréviations
Icone d'impression
Permalien
  1. Accueil >
  2. Thèmes >
  3. Etat, Droit, ... >
  4. Justice >
  5. Thèmes de ... >
  6. Preuves 

Renseignements écrits

Le juge peut requérir des renseignements écrits de services officiels.

Il peut également requérir des renseignements écrits de personnes dont la comparution à titre de témoin ne semble pas nécessaire.

Les différents moyens de preuve

  • Témoignage
  • Renseignements écrits
  • Expertise
  • Inspection
  • Titre
  • Interrogatoire et déposition de partie
 
  • ch.ch
  • RSS
  • Accessibilité
  • Plan du site
  • Impressum
  • Guide TYPO3