Témoignage

Le témoignage est un devoir civique réglementé par des règles précises entraînant pour la personne appelée à témoigner (le témoin) des droits et des obligations.

Que ce soit en matière civile, pénale ou administrative, les règles de procédure prévoient la possibilité pour le juge de procéder à l'audition d'un tiers pour établir des faits.

Les témoins ne sont pas parties à la procédure; ils ne sont pas mis en cause dans le procès.

Qualité de témoin

En principe, tout individu peut être témoin, à l'exception notamment :

des personnes privées de l'usage de leurs facultés mentales ou des facultés nécessaires à la compréhension des faits sur lesquels porterait la déposition,
des personnes dont l'audition est inconciliable avec le respect dû à la morale publique (par exemple les mineurs lorsque le juge estime inadmissible que leur témoignage soit requis contre leurs parents ou sur des faits contraires aux moeurs),
de personnes âgées de moins de quinze ans en matière pénale,
des proches,
des personnes soumises au secret professionnel ou de fonction.

Obligations du témoin

Obligation de se présenter

Toute personne citée comme témoin par un tribunal est tenue de par la loi de se présenter, qu'elle ait l'obligation ou non de témoigner. La seule exception à cette règle est le juste motif (par exemple la maladie) permettant de demander la dispense de comparution ou le renvoi de l'audience à une date ultérieure. Si la personne citée à témoigner est infirme ou atteinte d'une maladie grave, les juges peuvent, en cas d'urgence, se déplacer à son chevet afin de recueillir sa déclaration.

La personne citée comme témoin ne sait pas, en principe, sur quel sujet porte son audition. Elle n'a pas à connaître les questions à l'avance ni à préparer les réponses.

Obligation de témoigner

La personne citée comme témoin est tenue de répondre conformément à ce qu'elle tient pour la vérité aux questions qui lui sont posées, à moins qu'elle n'ait un motif légitime de refuser de déposer (notamment personnes incapables de témoigner, proches, personnes soumises au secret de fonction ou professionnel).

Témoignage et faux témoignage

Avant de déposer, le témoin décline ses nom, âge, profession et domicile et s'explique sur ses relations avec les parties. Le juge avise le témoin de son droit de refuser de témoigner, le cas échéant. Il invite le témoin à dire la vérité et le rend attentif aux sanctions que la loi pénale attache au faux témoignage.

Le juge interroge le témoin, après quoi les parties peuvent adresser au témoin des questions complémentaires.

Le témoin répond librement en faisant état de ce qu'il sait ou de ce dont il se souvient. Il est important que la personne entendue comme témoin n'affirme que ce dont elle est certaine.

Sanction

La violation de l'une des obligations qui précèdent peut entraîner des sanctions (amendes, poursuites pénales).

Indemnisation

Le témoin - à moins qu'il ne soit amené par une partie - a droit au remboursement de ses frais de transport et à une indemnité équitable pour couvrir son manque à gagner, fixée par le juge.