Titre
La preuve par titre est un mode de preuve de portée générale pouvant s'appliquer à la preuve de n'importe quel fait, même de nature technique. Les titres sont des documents, tels les écrits, les dessins, les plans, les photographies, les films, les enregistrements sonores, les fichiers électroniques et les données analogues propres à prouver des faits pertinents.
La preuve écrite est le moyen de preuve le plus précis et celui dont l'authenticité est la moins sujette à caution : un fait constaté dans un écrit peut être considéré comme certain, sous la seule réserve de la fausseté du titre. C'est la raison pour laquelle tout acte important est passé par écrit, même si l'écrit n'est pas indispensable pour qu'il soit valable. Il est ainsi important de confirmer par écrit les arrangements à l'amiable, les contrats, les devis, les paiements, etc... .
On distingue :
- les titres authentiques établis par une autorité officielle (acte de mariage, jugement de divorce, acte notarié, ...). Ils font foi des faits qu'ils constatent et lient le juge.
- les actes sous seing privé, soit tout document écrit portant la signature des parties (contrat, lettre, quittance, reconnaissance de dette, ...). Les titres signés par la partie contre qui ils sont utilisés comme preuve ont en pratique la même valeur que les actes authentiques car ils font foi lorsque l'authenticité en est reconnue par l'adversaire ou démontrée. S'il s'agit de titres signés par la partie qui les utilise comme preuve, leur valeur est laissée à l'appréciation du juge, mais ils font également foi si leur authenticité est reconnue par l'adversaire ou démontrée.
- les écrits non signés (livres de caisses, comptabilité, papiers domestiques, ...) : leur force probante dépend notamment de leur tenue régulière.
Le juge apprécie librement la valeur probante des photographies, films et autres moyens d'enregistrement et de reproduction, sonores ou visuels.
