Successions

1. A qui déclarer le décès ?
2. Qui doit déclarer le décès ?
3. Comment s'acquiert la succession ?
4. Qui sont les héritiers ?
5. Quelle est la situation du conjoint survivant ?
6. Quels choix s'offrent aux héritiers ?
7. Comment se déroule le partage ?

• Décès dans le canton de Vaud : site officiel
• Portail internet suisse : quelques informations sur le décès et la succession
• Petit guide à l'intention des fiancés et des époux, publié par le Département fédéral de justice et police : Droit matrimonial et droit successoral (pdf, 164 ko)
• Successions et impôts : informations sur les successions et donations
• Mieux vivre son deuil : site internet www.hommages.ch

Acte de décès
Administration d'office
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Certificat de décès
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