Quelle est la situation du conjoint survivant ?

Lorsqu'aucune disposition pour cause de mort n'a été conclue, le droit de succession du conjoint survivant est défini comme suit :

• si le conjoint survivant est en concours avec les descendants du défunt : la moitié de la succession;
• si le conjoint survivant est en concours avec le père ou la mère du défunt ou leurs descendants : les trois-quarts de la succession;
• si le conjoint survivant est en concours avec  les grands-parents du défunt ou leurs descendants : l'entier de la succesion.

Des renseignements plus précis sont disponibles dans le petit guide du droit matrimonial et successoral à l'intention des fiancés et des époux (pdf, 164 ko) publié par le Département fédéral de justice et police.