Qui doit déclarer le décès ?
Pour un décès survenu au domicile, sont tenus de déclarer le décès à l'état civil ou à la police :
- les autorités qui ont connaissance du décès,
- le médecin ou le personnel médical auxiliaire qui a assisté au décès,
- les membres de la famille ou les personnes mandatées à cet effet,
- les autres personnes présentes, notamment celles qui ont assisté au décès d'un inconnu ou qui ont découvert son corps.
Si le décès a lieu dans un établissement hospitalier, un établissement de détention ou un établissement similaire, la déclaration incombe au directeur.
Lorsqu'un décès survient à domicile, la démarche la plus urgente, sur le plan administratif, est d'appeler immédiatement un médecin, afin qu'il établisse un certificat de décès. Ce document est non seulement indispensable pour la déclaration de décès à l'officier d'état civil mais est également nécessaire pour le transport du corps du domicile dans une chambre mortuaire.
