Protection de l'environnement
Protection de l'environnement
Législation fédérale | ||
LPE . Loi fédérale sur la protection de l'environnement | ||
OPair : Ordonnance sur la protection de l'air | ||
OSol : Ordonnance sur les atteintes portées aux sols | ||
ORRCHIM : Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques | ||
OMod : Ordonnance sur les mouvements des déchets | ||
OPB : Ordonnance sur la protection contre le bruit | ||
OEIE : Ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement | ||
OEB : Ordonnance sur les emballages pour boissons |
| |
OTD : Ordonnance sur le traitement des déchets | ||
OESPA : Ordonnance concernant l'élimination des sous produits animaux | ||
OPAM : Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs | ||
OSites : Ordonnance sur l'assainissement des sites pollués | ||
OTAS : Ordonnance relative à la taxe sur l'assainissement des sites contaminés | ||
OCOV: Ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils | ||
OREA: Ordonnance sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques | ||
Convention de Bâle
| ||
Législations cantonales | ||
LGD : Loi sur la gestion des déchets de 2006 | ||
Règlement d'application de la LGD | ||
REIE : Règlement d'application de l'Ordonnance fédérale relative à l'étude d'impact sur l'environnement | ||
LATC : Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions | ||
RLATC: Règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions | ||
Directives cantonales | ||
Toutes les directives cantonales publiées par le SESA se trouvent | ||
