Protection des eaux
Législation fédérale |
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LEaux : Loi fédérale sur la protection des eaux | ||
OEaux : Ordonnance sur la protection des eaux
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Législations et règlementations cantonales | ||
Loi sur la protection des eaux contre la pollution du 17 septempbre 1974 (LPEP) | ||
Règlement d'application de la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution | ||
Arrêté sur les mesures de protection des eaux à prendre lors de la construction et de l'exploitation de silos à fourage (APSF) | ||
Arrêté sur les silos-enveloppes (ASE) | ||
Règlement sur l'entretien des installations particulières d'épuration des eaux usées ménagères et des installations de prétraitement industrielles (version 5.2009) (RIEEU) | ||
Loi sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public (LLC) | ||
Règlement d'application de la Loi sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public et de la loi réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal (RLLC) | ||
Loi (du 3 décembre 1957) sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) | ||
Règlement sur la police des eaux dépendant du domaine public (RLPDP) | ||
Loi réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal (LESDP) | ||
Règlement d'application de la loi du 5.9.44 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public et de la loi du 12.5.48 réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal (RLLC) | ||
Loi sur la distribution de l'eau (LDE) | ||
Arrêté sur les autorisations de pompage pour l'arrosage (AAP) | ||
Loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) | ||
Directives cantonales en matière de protection des eaux | ||
Les directives cantonales relatives à la protection des eaux se trouvent |
