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Réalisations

Calendrier

des travaux au 16.06.2008   (format pdf)

Découpage territorial

Dossier du Département des infrastructures 

Eglises et communautés religieuses

Cinq lois ont été acceptées par le Grand Conseil le 9 janvier 2007

  1. LREEDP 
  2. LRCR 
  3. LEERV 
  4. LFéDEC-VD 
  5. LCILV 

Juridiction constitutionnelle

Droit de cité vaudois - Naturalisation

Droit de vote des étrangers sur le plan communal

Fusions de communes

Loi sur les communes

EMPL  (format pdf)

Réunion du Tribunal cantonal et du Tribunal administratif au 1er janvier 2008

communiqué du 19.12.2007

En savoir +

Organe de prospective

Le Conseil d’Etat crée un Organe de prospective pour appuyer les autorités dans leur réflexion à long terme.

Communiqué du 27.08.2008

 
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