Risque d'invalidité
Invalidité temporaire
Selon l'art. 52 al. 1 de la Loi sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (LCP): "Est temporairement invalide l'assuré qui, incapable ensuite de maladie ou d'accident de remplir tout ou partie de sa fonction, voit son salaire réduit ou supprimé provisoirement."
Cela signifie que des prestations de la CPEV peuvent être allouées, même pour une courte période, dès que la personne, au bénéficie d'un certificat médical attestant son incapacité de travail a épuisé son droit au paiement du salaire en cas de maladie ou d'accident
Invalidité définitive
Selon l'art. 54 LCP : "Est définitivement invalide l'assuré qui est durablement incapable, ensuite de maladie ou d'accident, de remplir tout ou partie de sa fonction ou d'une autre fonction de substitution et dont le salaire est réduit ou supprimé à titre définitif."
En application de l'art. 58 al. 3 RLPers le droit au paiement du salaire en cas de maladie ou d'accident prend fin dès la date à laquelle le collaborateur est reconnu définitivement invalide conformément aux dispositions de la LCP. Il s'en suit que la cessation totale ou partielle des services pour raison d'invalidité peut intervenir avant l'épuisement du droit au paiement du salaire.
Des prestations de la CPEV peuvent également être allouées au titre d'invalidité définitive lorsqu'un collaborateur, contraint de changer d'activité professionnelle pour des raisons médicales, voit son salaire réduit en raison d'une classification moins élevée de sa nouvelle fonction (art. 55 LCP)
Tableau des absences
Tableau résumant les différentes étapes allant d'une absence de courte durée (1 à 3 jours) à une absence longue durée (au-delà de 30 jours)
