Mise en oeuvre et règlements

Les conditions et les modalités de mise en œuvre de la nouvelle classification des fonctions et de la nouvelle politique salariale de l’Etat font l’objet de trois règlements d’application et d’un arrêté de mise en œuvre qui viennent compléter l’actuelle loi sur le personnel de l’Etat de Vaud (LPers). Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1^er décembre 2008, sauf dans les cas précisés.

Par souci de rapidité et de clarté, les éléments les plus importants sont regroupées par thèmes et accessibles en lien:

• Classification des fonctions,
• Echelle des salaires, 13ème salaire et progression salariale,
• Transitions vers les nouvelles fonctions,
• Echelon individuel et salaire cible,
• Réduction en cas d'absence de titre,
• Rattrapage de salaire,
• Mesures particulières dans l’enseignement,
• Mesure particulière dans le domaine des soins,
• Indemnités,
• Contrat de travail.

Règlements d’application et arrêté de mise en œuvre:

• Règlement du 28 novembre 2008 relatif à la classification des fonctions;
• Règlement du 28 novembre 2008 relatif au système de rétribution des collaborateurs de l’Etat de Vaud;
• Règlement du 28 novembre 2008 relatif à la rémunération de certains  collaborateurs et magistrats de l’Etat de Vaud;
• Arrêté du 28 novembre 2008 relatif à la mise en œuvre de la nouvelle politique salariale de l’Etat de Vaud.