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Lexique

Données personnelles : Toute information qui se rapporte à une personne identifiée ou identifiable.

Données sensibles:

Toute données personnelles se rapportant :

  • aux opinions ou activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales, ainsi qu'à une origine ethnique
  • à la sphère intime de la personne, en particulier à son état psychique, mental ou physique
  • aux mesures et aides individuelles découlant des législations sociales
  • aux poursuites ou sanctions pénales et administratives

Profil de la personnalité : Assemblage de données qui permet d'apprécier les caractéristiques essentielles de la personnalité d'une personne physique.

Traitement de données personnelles: Toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles, notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction.

Fichier : Tout ensemble structuré de données personnelles accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.

Responsable du traitement : Personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine le contenu, ainsi que les finalités du fichier.