Modèles et formulaires
A disposition sur cette page
Formulaires pour la présentation des comptes du pupille
Ces formules doivent dans tous les cas être imprimées, signées et envoyées par courrier; elles ne peuvent pas être transmises par messagerie électronique.
- Comptes du pupille
Notice explicative de la formule "Comptes de pupille"
Formulaires : format xls (67 ko) - format pdf (42 ko) - Rapport du tuteur / de l'assesseur
Formulaires : format xls (102 ko) - format pdf (79 ko) - Inventaire d'entrée
Notice explicative de la formule "Inventaire d'entrée"
Formulaires : format xls (68 ko) - format pdf (61 ko) - Budget annuel prévisionnel
Formulaires : format xls (67 ko) - format pdf (38 ko)
Autres modèles et formulaires utiles
- Accusé de réception du mandat de tuteur / curateur
Formulaires : format doc (21 ko) - format pdf (27 ko) - Annonce à des tiers de la désignation de tuteur
Formulaires : format doc (21 ko) - format pdf (31 ko) - Annonce à des tiers de la désignation de curateur
Formulaires : format doc (21 ko)- format pdf (30 ko)
Consignes d'utilisation
Vous avez la possibilité d'utiliser des formules informatisées (format xls, à compléter avec le logiciel EXCEL, ou doc, à compléter avec le logiciel WORD) ou des versions imprimables (format pdf, à imprimer et à compléter à la main).
Aucun mot de passe n'est requis pour compléter ces documents.
Dans les documents xls :
- seuls certains champs prédéfinis peuvent être complétés; les autres champs sont verrouillés
- le passage d'un champ à l'autre se fait à l'aide de la touche TAB
- tous les onglets doivent être remplis
Si vous avez une question liée à l'utilisation d'un formulaire, vous pouvez envoyer un courriel à info.sgoj(at)vd.ch.
